Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise  Sophie Delpuech, 
auto entreprise.
 Siège : 13, rue Clos Savaron 69004 Lyon 
Tél. : 06 22 69 10 30 
E-mail : contact@loleologie.fr
 ci-après dénommée "Sophie Delpuech" 
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation via le site Internet de Sophie Delpuech www.loleologie.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". Sophie Delpuech se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.




Article 1 - Domaine d'application

Sophie Delpuech propose des cours, des ateliers de dégustation, des formations professionnelles et des évènements à la carte sur l'huile d'olive. Sophie Delpuech s'adresse aux particuliers et entreprises et propose différentes formules présentées sur son site internet à l’adresse www.loleologie.fr.

Le contenu des cours, formations et ateliers, leurs lieux, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours ou atelier implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Sophie Delpuech (www.loleologie.fr).

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.

Les autres services Sophie Delpuech tels que les cours et ateliers pour les groupes, les écoles, les associations et les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne. Ils font l’objet de projets personnalisés sur demande pour définir les contenus, les conditions de réalisation, les prix et modalités de règlement.

  

Article 2 - Inscription aux cours et ateliers

L’inscription aux cours et ateliers se fait via le site internet Sophie Delpuech ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.



L’inscription ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 
Toute commande vaut acceptation des prix et du contenu des prestations. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Sophie Delpuech se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Sophie Delpuech se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours et ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

 

Article 3 - Achat de Bons Cadeau

Le client qui commande un Bon Cadeau reçoit la carte cadeau par email au format PDF dans un délais maximum de 24 heures. La personne à qui il est offert s'inscrit à l'atelier de dégustation de son choix sur le site www.loleologie.fr. Elle choisit la date de l'atelier et saisit dans son formulaire de commande le "Code Cadeau" de remise 100% figurant sur son bon cadeau. Le bon cadeau est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Article 4 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix des cours et ateliers sont ceux qui figurent sur le site internet de Sophie Delpuech au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA est non applicable sur les prestations de Sophie Delpuech conformément à l’article 293 B du CGI.

Sophie Delpuech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Le règlement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire au moment de la réservation d’un cours ou ateliers sur le site de Sophie Delpuech. 


Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire Paypal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


La confirmation de l’inscription enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

 

Article 5 - Absence de droit de rétractation

Les cours et ateliers par Sophie Delpuech constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Les inscriptions, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation peut être reportée à la demande du client si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Sophie Delpuech dans des délais précis :
- au plus tard 2 jours avant la date de réservation pour les ateliers de dégustation.
- au plus tard 6 jours avant la date de réservation pour les cours d'oléologie et les formations professionnelles.
Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date initialement prévue.



Article 6 - Livraison et transport

Les inscriptions en ligne aux ateliers et cours de L'Oléologie sont dématérialisée. Elle sont effectives dès la validation du paiement du client et confirmées par l'envoi d'un email. Il n'y a donc pas de livraison au sens physique et la zone "frais de livraison" sur le bon de commande et la facture indique " Gratuit". 

Pour toute commande d'un produit de la Mallette du dégustateur avant 15h00, le délais d'expédition est de 3 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est de 1 à 10 jours. La date limite de livraison est de 20 jours ouvrés. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Sophie Delpuech sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations.

La livraison est effectuée par la remise directe au client via les services de La Poste. Les frais d'expédition sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les frais d'expédition comprennent : les frais de préparation, les frais d'emballage et les frais de livraison. Lors d'un retour client pour remboursement, les frais d'expédition ne sont pas remboursés.

En cas de retard dû à quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Sophie Delpuech ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison. 

Sophie Delpuech pourra dans certains cas opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.


Article 7 - Garanties - SAV - Retours

Nos garanties sont nominatives et incessibles.

Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client (à la condition que ces produits soient retournés par le client dans leur emballage d'origine et en bon état). Les autres donneront lieu à un avoir.

Aucun retour en S A V ne sera accepté sans votre numéro de commande.

Les retours seront effectués avec le carton d’origine. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton colissimo. Renforcez le dessous du carton avec de l'adhésif. Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez-le avec du ruban adhésif large.

Faites figurer sur votre carton la mention suivante :

DESTINATAIRE

Sophie DELPUECH 

Retour loleologie.fr

13, rue Clos Savaron

69004 Lyon

Retour commande : XXXXX

Article 8 - Informations juridiques

Sophie Delpuech se réserve le droit d’annuler un cours ou atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les cours et supports visuels sont la propriété de Sophie Delpuech et ne peuvent être reproduits sans son accord.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent serait celui de Lyon.


Article 9 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un bon suivi de la réservation. Elles peuvent être utilisées par Sophie Delpuech pour tenir le client informé des services et des évènements proposés par Sophie Delpuech.

Le traitement informatisé d'informations, y compris la gestion informatisée des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 2009243v0.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier et une copie de sa pièce d’identité à Sophie Delpuech 13, rue Clos Savaron 69004 Lyon ou par email à  : contact@loleologie.fr. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte », sur le site internet www.loleologie.fr.

 

Dernière modification le 3 novembre 2017